Christophe CARON
Théorie et pratique du droit d’auteur

Agrégé des Facultés de droit (droit privé et sciences criminelles) en 1999, Christophe CARON est Professeur à la Faculté de droit de Paris XII où il a créé et dirige le Master 2 professionnel de « Droit de la propriété intellectuelle appliquée ». Il enseigne, dans cette université, le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle, tout en cherchant à développer les relations entre le monde universitaire et celui de la pratique.

Christophe CARON est, par ailleurs, avocat au barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en droit de la propriété intellectuelle, il intervient aussi bien dans le domaine du contentieux que dans celui de la consultation. Il est par ailleurs arbitre auprès du Comité national français de la Chambre de commerce international (ICC - France), de l'AMAPA (Association de médiation et d'arbitrage des professionnels de l'audiovisuel) et expert auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence (Manuel de droit d'auteur, Litec 2006. - Le droit des biens, Dalloz 2002. - Abus de droit et droit d'auteur, Litec 1998) et de nombreux articles et notes de jurisprudence dans le domaine de la propriété intellectuelle. Directeur scientifique de la revue mensuelle "Communication - Commerce électronique" (LexisNexis), il y rédige la chronique de droit de la propriété intellectuelle. Il collabore régulièrement aux éditions générale et entreprise de la Semaine Juridique (chroniques annuelles de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la propriété industrielle). Christophe CARON intervient dans de nombreux colloques, tant en France qu'à l'étranger et organise régulièrement des manifestations scientifiques.

Administrateur de l'AFPIDA et membre de plusieurs associations (APRAM, AIPPI, Cyberlex), Christophe CARON est également chevalier dans l'ordre des arts et des lettres au titre de sa contribution au droit d'auteur en France.

Alain Girardet
Droit de la propriété industrielle

Après avoir été charge de cours à l’Université Paris X, Alain Girardet est  professeur associé l’Université Paris XII, depuis 2003,  où il y enseigne la propriété industrielle. Entré à l’Ecole Nationale de la Magistrature en 1978, Alain Girardet a successivement occupé les fonctions suivantes : substitut du procureur (1981-1983), cabinet du garde des sceaux (1983-1986), secrétaire général du conseil de la recherche (1986-1988), secrétaire général de la Cour d’appel de Paris (1988-1992), Vice président du Tribunal de grande instance de Paris, Président de la Chambre de la Propriété intellectuelle (1995-2005), Premier Vice Président du Tribunal de grande instance de Créteil (2005-2007) et actuellement, depuis 2007, Président de la quatrième Chambre de la Cour d'appel de Paris. Il s’intéresse également à d’autres activités : il est le coauteur de divers ouvrages et a signé de nombreux articles en histoire du droit, en histoire de la justice et en propriété intellectuelle et il est enfin membre du comité de coopération judiciaire franco- britannique.

L’enseignement de la  propriété industrielle a pour objet de fournir aux étudiants les connaissances théoriques et pratiques les plus actuelles pour les mettre en mesure de traiter des cas, notamment contentieux, relevant du droit des signes distinctifs et du droit des brevets.
A cette fin, une importance particulière est donnée au droit communautaire et à l’étude de la jurisprudence communautaire la plus récente. De même sont traités plusieurs thèmes relevant du droit de la concurrence.

La première partie de l’enseignement est consacrée à l’étude des signes distinctifs, appliquée à des situations contentieuses concrètes à propos desquelles les étudiants doivent prendre position en développant une motivation juridique précise.

La seconde partie de cet enseignement porte sur les inventions technologiques en général et sur l’appréciation de la validité des brevets en particuliers. La même méthode est suivie.

Anne Debet
Droit des nouvelles technologies

Professeur à l’Université Paris XII depuis 2006, Anne Debet est titulaire de l’agrégation de droit privé et d’un doctorat en droit (Université Paris II). Elle est depuis janvier 2004 membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Elle a d’abord été responsable du secteur international et, à ce titre, représentait la Cnil au sein des instances communautaires (groupe de l’article 29 et autorités de contrôle communes Schengen et Europol). De 2005 à 2007, elle était responsable du secteur des affaires sociales. Depuis 2007, elle s'occupe du secteur de l'éducation, de la culture et de la protection des jeunes. Rapporteur du groupe de travail sur la mesure de la diversité et la protection des données personnelles, elle dirige actuellement une étude sur la protection des personnes vulnérables (bracelets électroniques, géolocalisation des enfants, des personnes âgées ou handicapées...).
Auteur d’un ouvrage relatif à l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit civil, rédactrice d’une chronique mensuelle dans Communication commerce électronique sur le droit des contrats, ses champs de recherche et ses principales publications concernent le droit européen, le droit des personnes, le droit des contrats et le droit de l’informatique.

Le cours Théorie et pratique du droit de la propriété intellectuelle appliqué aux nouvelles technologies assuré par Anne Debet concerne deux aspects des nouvelles technologies liés au droit de la propriété littéraire et artistique. D’une part, cet enseignement s’intéresse à l’application de la loi informatique et libertés dans différents secteurs (sites web, entreprise, banque, secteur de la téléphonie mobile, peer to peer). Il permet de présenter aux étudiants les aspects pratiques de la mise en œuvre de cette loi (constitution d’un dossier de déclaration, résolution de cas pratiques, rédaction de contrat sur les transferts internationaux de données). D’autre part, le cours traite aussi des aspects juridiques du commerce électronique (conclusion des contrats, protection du cyberconsommateur, modes de paiement en ligne…) et des responsabilités des différents acteurs sur internet (fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de sites…). Cette deuxième partie est consacrée plus particulièrement à l’étude de la mise en œuvre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Gaetan Cordier
Droit civil de l’immatériel

Gaëtan Cordier est Avocat au Barreau de Paris, il a exercé au sein des Cabinets Freshfields Bruckhaus Deringeret Paul, Hastings, Janofsky & Walker.
Il appartient désormais au départment IP/IT du Cabinet Herbert Smith à Paris.
Il est l'auteur de plusieurs articles en matière de propriété intellectuelle et est également inscrit sur la liste des Intermédiaires Neutres, Arbitres et Médiateurs de l'OMPI.

Il est enseignant au sein du Master 2 professionnel de droit de la propriété intellectuelle appliquée dirigé par le Professeur C. Caron, en charge du cours de Droit civil de l'immatériel visant à l'étude théorique et surtout pratique des aspects de droit civil et de droit de la propriété intellectuelle des conventions ayant pour objet des droits de propriété intellectuelle.

Georges Decocq
Droit de la concurrence

Georges Decocq est agrégé des Faculté de droit, Professeur à l’Université de Paris XII. Il est l’auteur de trois manuels (Droit interne et communautaire de la concurrence ; Droit européen des affaires et Droit commercial). Il signe les chroniques de droit de la concurrence au JCP E, à la R.J.Com. et est actuellement co-directeur scientifique de la revue Contrat Concurrence Consommation. Il intervient dans de nombreux colloques et commissions de travail ayant pour objet notamment le droit de la concurrence.

Le cours porte sur les relations du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle. La première partie aborde les rapports qu’entretiennent dans leurs aspects substantiels (ex : confusion et imitation) et processuels (action en contrefaçon et action en concurrence déloyale) la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale et le parasitisme.
La seconde partie traite de l’application du droit interne et communautaire des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) au droit de la propriété intellectuelle.

Patrick Griffin
Anglais juridique

Dr. Patrick B Griffin is a qualified solicitor (Ireland and the United Kingdom) and works as a lecturer with the University, Paris 12. After receiving a B.A. and LL.B. in Ireland, Dr. Griffin studied in Paris at Panthéon-Assas, Paris 2 and was awarded a Masters in the field of European Union commercial law.
Subsequently, he successfully read for a “doctorate” in the area of European Union financial services law with the same University before being appointed as a lecturer first with Paris II and then with Paris 12. He has also worked with some of the world’s leading law firms, such as Forrester , Norall & Sutton (White & Case, Brussels) and Baker & McKenzie, predominantly working in the area of commercial law.
He is the author of a number of articles and books and has also been the editor of a number of legal journals in the area of European Union law.

Pascal Kamina
Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

Pascal Kamina est universitaire et avocat, spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il a été formé en France, à l'Université de Poitiers, et au Royaume-Uni, à l'Université de Cambridge (Trinity Hall, Trinity College). En France, il a obtenu un doctorat en droit en 1996 avec une thèse sur la propriété intellectuelle. A l'Université de Cambridge, après un Master (L.L.M.) en 1991, il a obtenu un doctorat (Ph.D.) en droit anglais en 1997 avec une thèse sur la protection des œuvres audiovisuelles en droit britannique.

Il est Maître de Conférences à l'Université de Poitiers depuis 1998, où il enseigne notamment le droit communautaire commercial et la propriété intellectuelle.

Il est l'auteur de l'ouvrage « Film Copyright in the European Union, publié par Cambridge University Press en Juin 2002, et de plusieurs monographies et études sur le droit de l’audiovisuel et de la cinématographie, en français et en anglais.

Il est enfin inscrit au Barreau de Paris depuis 1997, où sa pratique est entièrement consacrée à l’audiovisuel.

L'objectif de ce cours est de sensibiliser les étudiants aux principaux aspects et concepts du droit de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain, au travers d'une étude des législations du Royaume-Uni et des Etats-Unis. Le cours porte sur le copyright, le droit des marques déposées, le passing off et les doctrines d'unfair competition,  la protection des dessins et modèles, le droit des brevets (principes généraux et applications aux nouvelles technologies et aux biotechnologies) et sur la protection des obtentions végétales."

Docteur en droit, Nicolas Binctin a soutenu en 2005 une thèse sous la direction de Monsieur le Professeur Bonet ayant pour titre Le capital intellectuel. Ce travail aborde l’exploitation des biens intellectuels par la technique de l’apport en nature en société, en détaillant l’articulation entre les contraintes du droit des sociétés et celles des propriétés intellectuelles. ATER de l’Université Paris IX Dauphine où il fut chargé d’enseignement en droit des obligations, il a été chargé de travaux dirigés de l’Université Paris II, en droit des affaires, dans l’équipe de Monsieur le Professeur Germain. En 2006, il assure des enseignements consacrés à la propriété intellectuelle, en Master I et Master II, à l’Université Paris XII Val de Marne et l’Université Evry-Val d’Essonne.

Le cours de droit fiscal et droit comptable de la propriété intellectuelle a pour objectif de présenter aux étudiants les principales interactions entre l’économie et la propriété intellectuelle. Le cours se répartit en trois temps : une initiation à la fiscalité de la propriété intellectuelle présentant tant le régime d’imposition des personnes physiques et que les outils de soutien fiscal à la création, un exposé des problématiques spécifiques à l’évaluation des biens intellectuels et les méthodes pratiques retenus, et enfin une présentation des principales dispositions du traitement comptable des biens intellectuels, notamment à la lumière de la norme IAS 38. L’objectif de cet enseignement est de mettre en avant les problématiques nouvelles pour ces matières découlant de l’immatérialité des biens intellectuels.

Yves Bismuth
Droit des nouvelles technologies

Yves Bismuth est Avocat au barreau de Lyon depuis 1971, et a fondé BISMUTH Avocats en 1974. Il est ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Lyon (1983-1986). Dès 1979, il crée avec des confrères le Club d'Informatique pour la Profession d'Avocat (CIPA) et s'intéresse à ce qui allait devenir le Droit de l'informatique et de la télécommunication. C'est dans les domaines du Droit des Nouvelles Technologies, mais aussi le Droit Commercial, que Yves Bismuth s'est spécialisé et exerce son activité principale. Il conseille et assiste ses clients tant dans l'élaboration de leur stratégie juridique que dans la négociation des contrats. Yves Bismuth intervient dans les procédures arbitrales et judiciaires. Auteur de nombreux articles, dès 1986 Yves Bismuth a écrit, en collaboration avec le Professeur Croze un ouvrage sur le Droit de l'Informatique "Droit de l'informatique - Eléments de Droit à l'usage des informaticiens", Economica , et a, depuis, collaboré à plusieurs autres publications."La Protection des logiciels sous la loi du 3 juillet 1985", Ed. des Parques, 1986 (en collaboration avec divers auteurs) "Censurnet ou la censure et l'internet" participation à “INTERNET saisi par le Droit” Ed. des Parques, 1997 "Dématérialisation des contrats informatiques" participation à "Vers un cadre commun", Ed. Bruylant, 1999"L'avocat en France", ouvrage collectif, Gazette du Palais, 2004. Conférencier reconnu, il anime nombre conférences et séminaires, et intervient régulièrement à des colloques dans le domaine du Droit des Nouvelles technologies, et du Droit général des Affaires. Après avoir enseigné, pendant de nombreuses années, à la Faculté de Droit de Lyon, les techniques contractuelles et le Droit des Sociétés,

Yves Bismuth est aujourd'hui Chargé d'Enseignement en Droit des contrats, Master Propriété intellectuelle à la Faculté de Droit de l'Université Paris XII, ainsi qu'en Droit de l'informatique à l'Université de Savoie. Yves Bismuth est membre d'associations internationales d'avocats (Association Internationale des Jeunes Avocats - AIJA - et Union Internationale des Avocats - UIA -) dans lesquelles, pour certaines, il a exercé des responsabilités. Il est par ailleurs membre fondateur de l'Union des Avocats Européens (UAE).
Président de l'International Fédération of Computer Law Association (IFCLA -1998-2000), Yves Bismuth est aussi fondateur du Groupe Propriété Intellectuelle du premier réseau d'Avocats européens, EuroJuris, qu'il a présidé de 1996 à 2000.

Yves Bismuth est Président d'Honneur de l'Association Française de Droit de l'Informatique et de la Télécommunication (AFDIT), laquelle réunit d'éminents Professeurs de Droit, magistrats, avocats, juristes d'entreprise et experts. Il a présidé cette association de 1989 à 2002.

Il a fait partie du Comité National pour le Passage à l'An 2000, mis en place par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
En mai 1999, Yves Bismuth a été nommé par le Premier ministre, membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH). Par ailleurs il est intermédiaire neutre dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Licencié en Droit et diplômé de l'Institut d'études judiciaires de l'Université de Lyon, Yves Bismuth parle le français, l'italien et l'anglais.

Marie-Elodie Ancel
Droit International privé

Agrégée des Facultés de droit, Marie-Elodie Ancel est Professeur à la  Faculté de droit de l'Université Paris XII depuis 2004. Ses  principaux enseignements portent sur le droit international privé et  le droit du commerce international, qui sont ses domaines de spécialité.

Marie-Elodie Ancel tient une chronique annuelle sur le droit  international privé du commerce électronique à la revue Communication  Commerce Electronique, et une autre concernant les conflits de lois  dans les matières patrimoniales (contrats, délits, régimes  matrimoniaux…) à la revue Droit & Patrimoine. Dans la suite de sa  thèse sur "La prestation caractéristique du contrat" (Economica,  2002), elle rédige actuellement, avec Pascale Deumier, Professeur à  l'Université Jean Monnet à Saint-Etienne, un ouvrage sur les contrats  internationaux.

Le séminaire de droit international privé de la propriété littéraire  et artistique (20h., premier semestre) est l'occasion de revenir sur  les questions des sources et des méthodes du conflit de lois, ce qui  permet ensuite d'affronter des difficultés d'interprétation de la  Convention de Berne quant à la loi applicable à la contrefaçon des  droits d'auteur.

Le séminaire de droit international privé de la propriété  industrielle (20h., second semestre) insiste sur le contentieux  international, thème très actuel en raison de l'apparition de  pratiques nouvelles et des efforts normatifs pour faciliter la  protection de la propriété industrielle en Europe. L'enseignement a  vocation à familiariser les étudiants avec les règles de conflit de  juridictions (de droit commun et communautarisées) et avec la  jurisprudence qui en fait l'application (notamment les arrêts de la  Cour de justice des Communautés européennes). L'objectif est avant  tout d'initier les étudiants à la dimension stratégique de ce  contentieux, par exemple, par le choix de la juridiction compétente  ou la gestion des situations de litispendance. Les questions de loi  applicable (aux contrats d'exploitation des droits de propriété  industrielle en particulier) ne sont pas pour autant négligées.

Marc Billiau
Droit Civil de l'immatériel

Marc Billiau, Avocat au barreau de paris .

Après sa thèse soutenue en 1988 sur le thème de la « délégation de créance », couronnée par la faculté ( prix Georges Ripert), Marc Billiau est devenu professeur à l’université de Reims (1998), où il a dirigé successivement le MASTER de juriste d’entreprise et le MASTER de droit privé de l’économie, ainsi que le centre de droit des affaires, jusqu’en octobre 2003,date à laquelle il a été élu à la faculté de droit de l’Université de Paris XII, Val-de-Marne au sein de laquelle il assure la co-direction du MASTER de droit des assurances et de la responsabilité dans lequel il enseigne le droit des assurances de personne. Il enseigne également le droit des contrats spéciaux dans le MASTER de droit notarial, le droit des sûretés dans le MASTER de propriété intellectuelle appliquée et le droit des biens appliqué aux affaires dans le MASTER de droit des affaires.

Il est actuellement l’auteur de 75 publications individuelles ou collectives dans le domaine du droit des affaires, dans son sens le plus large (à l’exception du droit pénal). Il participe activement à la rédaction de plusieurs volumes du traité de droit civil que dirige le professeur Jacques Ghestin. Il a aussi cosigné, avec ce dernier et le professeur Christophe Jamin le volume consacré aux effets du contrat. Il a participé aux deux volumes consacrés aux sûretés réelles rédigés avec les professeurs Jacques Mestre et Emmanuel Putman (1996). Il a achevé la rédaction du volume consacré au régime des créances et des dettes publié à la fin de l’année 2004. Il a également publié en 2002 un ouvrage exhaustif traitant de la transmission des créances et des dettes.

Le cours qu’il dispense en MASTER de droit de la propriété intellectuelle appliquée s’intitule « le droit civil de l’immatériel ». Ce cours a pour objet de montrer que les propriétés intellectuelles sont, comme les autres propriétés, soumises aux droit civil et commercial, mais que leur nature particulière altère le régime que les rédacteurs des codes n’avaient prévu que pour les choses corporelles. Cette adaptation participe de la construction d’une théorie générale de l’immatériel.

Marie-Alice Chardeaux
Droit civil des biens appliqué à l'immatériel

Maître de conférences à l’Université de Paris XII depuis 2006, Marie Alice Chardeaux a obtenu un doctorat en droit avec une thèse portant sur « Les choses communes » (Université de Paris I) publiée à la LGDJ en 2005. Celle-ci est en outre titulaire d’un DEA de Droit des contrats et des biens à l’université de Paris I (Monsieur le Professeur L. Aynès) et du DESS de Droit affaires et fiscalité à l’université de Paris II (M. le Professeur Ph. Merle).

Marie Alice Chardeaux enseigne le droit des biens, le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit de la propriété intellectuelle. Elle ainsi en charge du cours de « Droit et pratique de propriété intellectuelle » au sein du MASTER 2 « Juriste d’affaires » et de celui de « Le droit civil des biens appliqué à l’immatériel » dans le MASTER 2 « Propriété intellectuelle appliquée ».

Le cours « Droit civil des biens appliqué à l'immatériel » se situe aux confins du droit des biens et de la propriété intellectuelle. Il a pour objet de livrer une nouvelle lecture du droit des biens à travers le prisme de l’immatériel. Les questions centrales du droit des biens sont abordées et revisitées, en particulier, celles relatives à la propriété, à la possession et à l’image des biens.

Jean-François Debarnot
Droits voisins

Jean-François Debarnot est, depuis 1999, le directeur juridique de l'Institut national de l'audiovisuel. Il est en outre chargé d'enseignement, essentiellement en droit de la propriété littéraire et artistique :
- en master II de la propriété intellectuelle appliquée à Paris XII , depuis 2006 ;
- dans le cadre du "D.U. Marketing et distribution dans l'industrie audiovisuelle européenne", développé par Paris I et l'Ina, depuis 2006 ;
- à Ina'Sup, Ecole supérieure de l'audiovisuel et du numérique, depuis 2007.

Il a notamment été le représentant français du groupe de travail sur les droits d'auteur créé par la Commission européenne dans le cadre de la mise en place des bibliothèques numériques européennes. Il a par ailleurs été l'un des membres de la commission spécialisée du CSPLA sur l'exploitation des oeuvres orphelines et des éditions épuisées et l'un des membres de la commission spécialisée du CSPLA sur les prestataires de l'internet.

Intervenant en France et à l'étranger lors de colloques ou de stages portant sur les différents aspects du droit de la propriété littéraire et artistique, il a en outre rédigé et fait publier différents articles en la matière, dans des revues telles "Communication - commerce électronique" ou "Légipresse". A ce titre, il a notamment dirigé le numéro de novembre/décembre 1999 des Dossiers de l'audiovisuel "Nouveaux médias et droit d'auteur".

Convaincu de la place importante occupée par les droits voisins au sein de la propriété littéraire et artistique - ne serait-ce qu'en termes de conclusion de contrats ou de contentieux judiciaires- il développe, relativement à ces droits, un cours pratique s'articulant autour des six axes suivants : introduction générale aux droits voisins, droits des artistes-interprètes, droits des producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, droits des entreprises de communication audiovisuelle, limitations aux droits exclusifs, questions annexes relatives aux droits voisins (gestion collective des droits concernés,...). Et ce, à l'appui de l'expérience qu'il a acquise depuis de nombreuses années, notamment en matière de conseil juridique, d'examen, de rédaction et de négociation de contrats, de suivi de contentieux ou d'élaboration de normes juridiques.

Muriel-Antoine Lalance
Droit des dessins et modèles

Muriel Antoine Lalance est Avocat au Barreau de Paris depuis 1986, spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle.

Elle est titulaire d’un DEA en droit des Affaires (Paris I), d’un DESS en droit de la Propriété Industrielle (Paris II) et diplômée du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle - CEIPI (Strasbourg).

Muriel ANTOINE LALANCE est également membre de plusieurs associations telles que l’INTA (International Trademark Association), l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle), l’APRAM (Association des Praticiens du droits des marques et des modèles), l’AAPI (Association des Avocats de Propriété Industrielle) et membre du bureau de l’AACEIPI (Association des Amis du centre d’études Internationales de la Propriété Industrielle).

Muriel ANTOINE LALANCE participe à divers enseignements universitaires, formations et conférences.

L’objectif du cours est de sensibiliser les étudiants aux principaux aspects du droit des dessins et modèles en droit français et communautaire (droit d’auteur, droit des modèles : droit des modèles communautaires enregistrés et non enregistrés). Le cours laisse une grande place à l’examen de cas pratiques et de décisions de jurisprudences, l’objectif principal étant de donner une dimension éminemment pratique de la matière.

Nathalie Dreyfus
Droit des noms de domaine

Nathalie Dreyfus est dirigeante et fondatrice du Cabinet Dreyfus et Associés à Paris, Conseil en Propriété Industrielle, expert auprès de nombreux centres d’arbitrage, notamment celui de l’OMPI et mandataire de l’OHMI.

Elle est diplômée du Centre d’études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et titulaire d’un DEA de Droit de la Propriété Littéraire à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas.

Nathalie Dreyfus a plus de 15 ans d’expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle conseille et assiste les entreprises en matière de stratégie de propriété intellectuelle, protection, valorisation et défense des droits (brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles, internet).

En outre, elle est membre de nombreuses organisations professionnelles telles que l’INTA (International Trademark Association), l’ACPI (Association des Conseils en Propriété Industrielle) ou encore la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle). Elle est notamment Présidente de la Commission « dessins & modèles» de l’Association Française des praticiens en droit des marques et des modèles (APRAM).

Enfin, Nathalie Dreyfus donne régulièrement des conférences et est l’auteur de nombreux articles dans le domaine de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Elle est aussi coauteur de l’ouvrage « Marques & modèles: stratégie de protection, de défense et de valorisation ».

L’objectif du cours est de familiariser les étudiants avec les nouvelles problématiques liées aux noms de domaine, en particulier en relation avec le droit des marques. Afin de fournir une base solide et de permettre aux élèves de comprendre le fonctionnement des noms de domaine le cours débutera sur la gouvernance de l’Internet, puis il accordera une large place à la procédure UDRP et à sa jurisprudence.

Forte de son expérience dans le domaine de l’Internet, Nathalie Dreyfus partagera également avec les étudiants son expertise au cours de séances de cas pratiques.