L'équipe enseignante

C.Caron

Christophe Caron

Théorie et pratique du droit d’auteur

Agrégé des Facultés de droit (droit privé et sciences criminelles) en 1999, Christophe CARON est Professeur à la Faculté de droit de Paris-Est où il a créé en 2003 et dirige depuis lors notre master 2. Il y enseigne le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle, tout en cherchant à développer les relations entre le monde universitaire et celui de la pratique.

Christophe CARON est, par ailleurs, avocat au barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en droit de la propriété intellectuelle et de la spécialité en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, il intervient aussi bien dans le domaine du contentieux que dans celui de la consultation et traite de la propriété intellectuelle sous toutes ses formes. Il est par ailleurs arbitre auprès du Comité national français de la Chambre de commerce international (ICC – France), de l’AMAPA (Association de médiation et d’arbitrage des professionnels de l’audiovisuel) et expert auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence (Manuel de droit d’auteur et droits voisins, LexisNexis, 4ème éd., 2015. –Le droit des biens, Dalloz 2002. – Abus de droit et droit d’auteur, Litec 1998) et de nombreux articles et notes de jurisprudence dans le domaine de la propriété intellectuelle. Directeur scientifique de la revue mensuelle Communication – Commerce électronique (LexisNexis), il y rédige depuis 1999 la chronique de droit de la propriété intellectuelle. Il est, par ailleurs, membre du comité scientifique de l’édition générale de la Semaine juridique et de la revue Propriété industrielle. Il intervient aussi dans de nombreux colloques, tant en France qu’à l’étranger et organise régulièrement des manifestations scientifiques.

Administrateur de l’AFDIT et membre de plusieurs associations (APRAM, AIPPI), il est également chevalier dans l’ordre des arts et des lettres et chevalier dans l’ordre national du mérite.

Objectif du cours

Les séminaires de théorie et pratique du droit d’auteur permettent, pendant 80 heures, d’étudier cette riche discipline qu’est le droit d’auteur. L’accent est particulièrement mis sur les activités pratiques. C’est pourquoi les étudiants sont amenés à simuler des plaidoiries, à étudier des contrats ou à réagir sur des décisions de justice. Ils se familiarisent ainsi avec ce que l’on attendra d’eux au cours de leur vie professionnelle. L’actualité est également fréquemment étudiée afin que les étudiants puissent s’imprégner de la discipline. Cet enseignement n’est pas un cours (car les principes fondamentaux de la matière sont censés être connus), mais constitue une approche pratique, sous une forme interactive, de différents aspects représentatifs du droit d’auteur.

Girardet

Alain Girardet

Droit de la propriété industrielle

Après avoir été charge de cours à l’Université Paris X, Alain Girardet est professeur associé l’Université Paris XII, depuis 2003, où il y enseigne la propriété industrielle. Entré à l’Ecole Nationale de la Magistrature en 1978, Alain Girardet a successivement occupé les fonctions suivantes : substitut du procureur (1981-1983), cabinet du garde des sceaux (1983-1986), secrétaire général du conseil de la recherche (1986-1988), secrétaire général de la Cour d’appel de Paris (1988-1992), Vice président du Tribunal de grande instance de Paris, Président de la Chambre de la Propriété intellectuelle (1995-2005), Premier Vice Président du Tribunal de grande instance de Créteil (2005-2007) et actuellement, depuis 2007, Président de la quatrième Chambre de la Cour d’appel de Paris. Il s’intéresse également à d’autres activités : il est le coauteur de divers ouvrages et a signé de nombreux articles en histoire du droit, en histoire de la justice et en propriété intellectuelle et il est enfin membre du comité de coopération judiciaire franco- britannique.

Objectif du cours

L’enseignement de la propriété industrielle a pour objet de fournir aux étudiants les connaissances théoriques et pratiques les plus actuelles pour les mettre en mesure de traiter des cas, notamment contentieux, relevant du droit des signes distinctifs et du droit des brevets.
A cette fin, une importance particulière est donnée au droit communautaire et à l’étude de la jurisprudence communautaire la plus récente. De même sont traités plusieurs thèmes relevant du droit de la concurrence.

La première partie de l’enseignement est consacrée à l’étude des signes distinctifs, appliquée à des situations contentieuses concrètes à propos desquelles les étudiants doivent prendre position en développant une motivation juridique précise. La seconde partie de cet enseignement porte sur les inventions technologiques en général et sur l’appréciation de la validité des brevets en particuliers. La même méthode est suivie.

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Charles de Haas

Pratique des procédures civiles et pénales spéciales en matière de Propriété Intellectuelle

Charles de Haas est Avocat au Barreau de Paris, fondateur, gérant et associé du cabinet Jacobacci, Sterpi, Francetti, de Haas et Associés à Paris, Turin, Milan et Rome. Il est inscrit au Registre des Avocats auprès de l’Office Européen des Brevets à Munich et est Président de l’Association Franco-Italienne pour la protection du Design. Il est en outre l’auteur de nombreux articles et participe à de multiples enseignements et conférences, tant en France qu’à l’étranger.

Objectif du cours

Par nature, toute procédure ne prend son sens que dans l’action et tout l’objectif de ce cours bien spécial consiste à permettre aux étudiants d’appréhender cette dimension essentielle. Les étudiants se trouvent donc placés en situation pour pratiquer eux-mêmes les procédures spéciales aux propriétés intellectuelles, notamment dans des affaires de brevet, de retenues en douanes et pénales. Pour achever cet entrainement, un concours interne départagera en fin d’année les étudiants les plus performants qui plaideront devant un jury composé par les enseignants du diplôme.

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Sophie Canas

Droit processuel de la propriété intellectuelle

Entrée à l’École nationale de la magistrature en 2000, Sophie Canas, après avoir exercé les fonctions de juge d’instance pendant cinq ans, a été nommée en 2007 juge au tribunal de grande instance de Paris, où elle a siégé au sein de la troisième chambre, en charge du contentieux de la propriété intellectuelle. Elle est actuellement, depuis 2011, conseiller référendaire à la Cour de cassation. Affectée à la première chambre civile, elle y traite, notamment, du contentieux de la propriété littéraire et artistique.

Objectif du cours

L’enseignement du droit processuel de la propriété intellectuelle est destiné à offrir aux étudiants des outils théoriques et pratiques pour mieux appréhender cette matière, indispensable au traitement contentieux des affaires.

Exclusivement consacré au procès civil, il aborde, autour de quelques grands thèmes (les mesures probatoires, les procédures d’urgence…), les dispositions procédurales propres au droit de la propriété intellectuelle et leur mise en œuvre par les juridictions, notamment au travers de l’étude de cas concrets.

Il est aussi l’occasion de revenir sur les principes directeurs du procès et les règles procédurales de droit commun, appliqués au droit de la propriété intellectuelle (exceptions de procédure, fins de non-recevoir, question prioritaire de constitutionnalité…).

Nicolas Binctin

Droit fiscal

Docteur en droit, Nicolas Binctin a soutenu en 2005 une thèse sous la direction de Monsieur le Professeur Bonet ayant pour titre Le capital intellectuel. Ce travail aborde l’exploitation des biens intellectuels par la technique de l’apport en nature à une société, en détaillant l’articulation entre les contraintes du droit des sociétés et celles des propriétés intellectuelles. ATER de l’Université Paris IX Dauphine où il fut chargé d’enseignement en droit des obligations, il a été chargé de travaux dirigés à l’Université Paris II, en droit des affaires, dans l’équipe de Monsieur le Professeur Germain. En 2006, il assure des enseignements consacrés à la propriété intellectuelle, en Master I et Master II, à l’Université Paris 12 et à l’Université Evry-Val d’Essonne.

Objectif du cours

Le cours de droit fiscal et droit comptable de la propriété intellectuelle a pour objectif de présenter aux étudiants les principales intéractions entre l’économie et la propriété intellectuelle. Le cours se répartit en trois temps : une initiation à la fiscalité de la propriété intellectuelle présentant tant le régime d’imposition des personnes physiques que les outils de soutien fiscal à la création, un exposé des problématiques spécifiques à l’évaluation des biens intellectuels et les méthodes pratiques retenues, et enfin une présentation des principales dispositions du traitement comptable des biens intellectuels, notamment à la lumière de la norme IAS 38. Il s’agit de mettre en avant les problématiques nouvelles pour ces matières découlant de l’immatérialité des biens intellectuels.

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Yves Bismuth

Droit des nouvelles technologies

Yves Bismuth est Avocat au barreau de Lyon depuis 1971, et a fondé BISMUTH Avocats en 1974. Il est ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon (1983-1986). Dès 1979, il crée avec des confrères le Club d’Informatique pour la Profession d’Avocat (CIPA) et s’intéresse à ce qui allait devenir le Droit de l’informatique et de la télécommunication. C’est dans les domaines du Droit des Nouvelles Technologies, mais aussi le Droit Commercial, que Yves Bismuth s’est spécialisé et exerce son activité principale. Il conseille et assiste ses clients tant dans l’élaboration de leur stratégie juridique que dans la négociation des contrats. Il intervient dans les procédures arbitrales et judiciaires. Auteur de nombreux articles, dès 1986 il a écrit, en collaboration avec le Professeur Croze ,un ouvrage sur le Droit de l’Informatique Droit de l’informatique – Eléments de Droit à l’usage des informaticiens paru chez Economica , et a, depuis, collaboré à plusieurs autres publications. La Protection des logiciels sous la loi du 3 juillet 1985, Ed. des Parques, 1986 (en collaboration avec divers auteurs), Censurnet ou la censure et l’internet, aussi INTERNET saisi par le Droit, Ed. des Parques, 1997, Dématérialisation des contrats informatiques, puis Vers un cadre commun, Ed. Bruylant, 1999, L’avocat en France, ouvrage collectif, Gazette du Palais, 2004.

Conférencier reconnu, il anime nombre de conférences et séminaires, et intervient régulièrement à des colloques dans le domaine du Droit des Nouvelles technologies et du Droit général des Affaires. Après avoir enseigné les techniques contractuelles et le Droit des Sociétés pendant de nombreuses années à la Faculté de Droit de Lyon, il a rejoint l’équipe enseignante de ce master 2, tout en enseignant en Droit de l’informatique à l’Université de Savoie.

Yves Bismuth est membre d’associations internationales d’avocats (Association Internationale des Jeunes Avocats – AIJA – et Union Internationale des Avocats – UIA -) dans lesquelles, pour certaines, il a exercé des responsabilités. Il est par ailleurs membre fondateur de l’Union des Avocats Européens (UAE).

Président de l’International Fédération of Computer Law Association (IFCLA -1998-2000), il est aussi fondateur du Groupe Propriété Intellectuelle du premier réseau d’Avocats européens, EuroJuris, qu’il a présidé de 1996 à 2000. Aussi, il est Président d’Honneur de l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT), laquelle réunit d’éminents professeurs de Droit, magistrats, avocats, juristes d’entreprise et experts. Il a présidé cette association de 1989 à 2002. De même, il a fait partie du Comité National Pour le Passage à l’An 2000, mis en place par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
En mai 1999, Yves Bismuth a été nommé par le Premier ministre, membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). Par ailleurs il est intermédiaire neutre dans le cadre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Licencié en Droit et diplômé de l’Institut d’études judiciaires de l’Université de Lyon, Yves Bismuth parle le français, l’italien et l’anglais.

Marie-Elodie Ancel

Droit International privé

Agrégée des Facultés de droit, Marie-Elodie Ancel est Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris 12 depuis 2004. Ses principaux enseignements portent sur le droit international privé et le droit du commerce international, qui sont ses domaines de spécialité. Elle tient une chronique annuelle sur le droit international privé du commerce électronique à la revue Communication Commerce Electronique, et une autre concernant les conflits de lois dans les matières patrimoniales (contrats, délits, régimes matrimoniaux…) à la revue Droit & Patrimoine. Dans la continuité de sa thèse sur La prestation caractéristique du contrat (Economica, 2002), elle rédige actuellement, avec Pascale Deumier, Professeur à l’Université Jean Monnet à Saint-Etienne, un ouvrage sur les contrats internationaux.

Objectif du cours

Le séminaire de droit international privé de la propriété littéraire et artistique est l’occasion de revenir sur les questions des sources et des méthodes du conflit de lois, ce qui permet ensuite d’affronter les difficultés d’interprétation de la Convention de Berne quant à la loi applicable à la contrefaçon des droits d’auteur. Le cours insiste sur le contentieux international, thème très actuel en raison de l’apparition de pratiques nouvelles et des efforts normatifs pour faciliter la protection de la propriété industrielle en Europe. Il a vocation à familiariser les étudiants avec les règles de conflit de juridictions (de droit commun et communautarisées) avec la jurisprudence qui en fait l’application (notamment les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes).

Avant tout il s’agit d’initier les étudiants à la dimension stratégique de ce contentieux, par exemple, par le choix de la juridiction compétente ou la gestion des situations de litispendance. Les questions de loi applicable (aux contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle en particulier) ne sont pas pour autant négligées.

Marc Billiau

Droit Civil de l’immatériel

Marc Billiau est avocat au barreau de paris. Après sa thèse soutenue en 1988 sur le thème de la Délégation de créance, couronnée par la faculté ( prix Georges Ripert), Marc Billiau est devenu professeur à l’université de Reims (1998), où il a dirigé successivement le master de juriste d’entreprise et celui de droit privé de l’économie, ainsi que le centre de droit des affaires, jusqu’en octobre 2003, date à laquelle il a rejoint la faculté de droit de l’Université Paris 12 au sein de laquelle il assure la co-direction du master de droit des assurances et de la responsabilité dans lequel il enseigne le droit des assurances de personne. Il enseigne également le droit des contrats spéciaux dans le master de droit notarial, et le droit des biens appliqué aux affaires dans le master de droit des affaires. Enfin il enseigne le droit des sûretés dans notre master 2.

Il est actuellement l’auteur de 75 publications individuelles ou collectives dans le domaine du droit des affaires, au sens le plus large (à l’exception du droit pénal). Il participe activement à la rédaction de plusieurs volumes du Traité de droit civil que dirige le professeur Jacques Ghestin. Il a aussi cosigné, avec ce dernier et le professeur Christophe Jamin le volume consacré aux effets du contrat. Il a participé aux deux volumes consacrés aux sûretés réelles rédigés avec les professeurs Jacques Mestre et Emmanuel Putman (1996). Il a achevé la rédaction du volume consacré au régime des créances et des dettes publié à la fin de l’année 2004. Il a également publié en 2002 un ouvrage exhaustif traitant de la transmission des créances et des dettes.

Objectif du cours

Le cours qu’il dispense s’intitule « le droit civil de l’immatériel ». Ce cours a pour objet de montrer que les propriétés intellectuelles sont, comme les autres propriétés, soumises aux droit civil et commercial, mais que leur nature particulière altère le régime que les rédacteurs des codes n’avaient prévu que pour les choses corporelles. Cette adaptation participe de la construction d’une théorie générale de l’immatériel.

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Jean-François Debarnot

Droits voisins

Jean-François Debarnot est, depuis 1999, le directeur juridique de l’Institut National de l’Audiovisuel.

Il a été le représentant français du groupe de travail sur les droits d’auteur créé par la Commission européenne dans le cadre de la mise en place des bibliothèques numériques européennes.

Il a aussi été membre :

-       de la commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur l’exploitation de œuvres orphelines ;

-       de la commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, relative à la responsabilité des prestataires de l’internet ;

-       de la commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur l’avenir de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ;

-       de l’équipe de médiation Hoog instituée par le Ministère de la Culture sur les conditions et modalités d’accès à la musique en ligne.

Depuis 1994, Il est amené à intervenir, en France et à l’étranger, sur des colloques ou stages portant sur les différents aspects du droit de la propriété littéraire et artistique.

Depuis 1999, il est l’auteur de plusieurs articles publiés sur des questions relatives au droit de la propriété littéraire et artistique, notamment au sein des revues « Communication-commerce électronique » et « Légipresse ».

Il est membre du comité scientifique de la revue « Communication-commerce électronique ».

Il a en outre dirigé le numéro de novembre/décembre 1999 des Dossiers de l’audiovisuel « Nouveaux médias et droit d’auteur ».

Objectif du cours

Convaincu de la place importante occupée par les droits voisins au sein de la propriété littéraire et artistique – ne serait-ce qu’en termes de conclusion de contrats ou de contentieux judiciaires- il développe, relativement à ces droits, un cours pratique s’articulant autour des six axes suivants : introduction générale aux droits voisins, droits des artistes-interprètes, droits des producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, droits des entreprises de communication audiovisuelle, limitations aux droits exclusifs, questions annexes relatives aux droits voisins (gestion collective des droits concernés,…). Et ce, à l’appui de l’expérience qu’il a acquise depuis de nombreuses années, notamment en matière de conseil juridique, d’examen, de rédaction et de négociation de contrats, de suivi de contentieux ou d’élaboration de normes juridiques.

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Muriel Antoine-Lalance

Droit des dessins et modèles

Muriel Antoine Lalance est Avocat au Barreau de Paris depuis 1986, spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle. Elle est titulaire d’un DEA en droit des Affaires (Paris I), d’un DESS en droit de la Propriété Industrielle (Paris II) et diplômée du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle – CEIPI (Strasbourg). Elle est également membre de plusieurs associations telles que l’INTA (International Trademark Association), l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle), l’APRAM (Association des Praticiens du droits des marques et des modèles), l’AAPI (Association des Avocats de Propriété Industrielle) et membre du bureau de l’AACEIPI (Association des Amis du centre d’études Internationales de la Propriété Industrielle). Elle participe à divers enseignements universitaires, formations et conférences.

Objectif du cours

Il s’agit de sensibiliser les étudiants aux principaux aspects du droit des dessins et modèles en droit français et communautaire (droit d’auteur, droit des modèles : droit des modèles communautaires enregistrés et non enregistrés). Le cours laisse une grande place à l’examen de cas pratiques et de décisions de jurisprudences, l’objectif principal étant de donner une dimension éminemment pratique de la matière.

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Aurélia MARIE

Stratégies de protection et d’exploitation en droit des marques et des dessins et modèles

Aurélia MARIE est associée responsable du département Marques, modèles, noms de domaine et droit d’auteur du Cabinet Beau de Loménie, Cabinet de conseils en propriété industrielle. Elle est spécialiste du droit des signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine…), des dessins et modèles et droit d’auteur. Elle a également développé une large expertise en matière d’audits de portefeuilles de marques et de modèles, de contrats et du droit de la publicité et de la concurrence déloyale. Elle dirige au sein du Cabinet une équipe de près de 40 personnes et intervient pour une clientèle diversifiée, française et étrangère, pour toutes questions relatives à la propriété industrielle, que ce soit la stratégie d’acquisition de droits, les procédures de dépôts, les contrats, le précontentieux et le contentieux.

Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques et Modèles, elle est diplômée du DESS de Droit et Pratique des Contrats Internationaux de l’Université de Paris X et du DESS de Propriété Industrielle de l’Université de Paris II. Elle a débuté sa carrière au sein du service Accords et Propriété Industrielle d’un grand groupe industriel. Titulaire du C.A.P.A, elle a ensuite exercé pendant plusieurs années en tant qu’avocat au barreau de Paris dans un cabinet d’avocats spécialisé en Propriété Intellectuelle. Elle a intégré le Cabinet Beau de Loménie en 1993 et en est devenue Associée en 2003.

Elle intervient régulièrement dans des colloques et journées de formation en France et à l’étranger, et écrit également dans des revues spécialisées françaises et étrangères. Elle est membre de nombreuses associations professionnelles et est notamment Secrétaire du Groupe français de l’AIPPI depuis 2006.

Objectif du cours

L’objectif du cours est de sensibiliser les étudiants avec la pratique du conseil en propriété industrielle. Il vise à explorer les différents moyens de protection des marques et modèles et à permettre de déterminer des critères de choix entre eux. Une première partie du cours sera ainsi consacrée notamment à la mise en oeuvre des différents instruments internationaux existants en la matière. Une seconde partie sera dédiée à l’étude des différents types de contrats rencontrés habituellement dans le domaine des marques et des modèles et aux procédures d’audit.    

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Béatrice Charlier-Bonatti

Droit de la concurrence

Titulaire du DESS de gestion fiscale de l’entreprise de Paris Dauphine et d’Assurances de Paris I Sorbonne, Avocat au  Barreau des Hauts de Seine, Béatrice Charlier-Bonatti a occupé différents postes de Directeur Juridique et de Secrétaire Général au sein de la GMF,  de la société CFIT Progemar (spécialisée dans le transport maritime et terrestre), l’OCP (premier répartiteur de produits pharmaceutiques français) , de la société holding française du groupe  C&A et plus dernièrement au sein du Groupe familial  Henriot ( leader dans le domaine des vins et spiritueux).

Entrée au Tribunal de Commerce de Paris en 2001 en tant que juge consulaire elle est, depuis 4 ans,  Présidente de la 15 ème Chambre spécialisée en droit de la concurrence. Elle anime de nombreux colloques sur le sujet du droit de la concurrence.

Officier de réserve auprès de la Gendarmerie nationale (Colonel) elle a également été chargée de travaux dirigés en Droit des Affaires en Licences à Paris II Assas et Paris X à Malakoff.

Objectif du cours

Le cours de droit de la concurrence se décompose comme suit :

- Procédure commerciale ;

- Guide de l’action en concurrence déloyale ;

- Autorité de la concurrence, DGCCRF, Tribunaux de commerce : répartition des rôles de chacun ;

- Les sanctions : nullité, amendes, interdictions, injonctions, préjudices, liens de causalité.

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Iris Barsan

Droit des nouvelles technologies

Iris Barsan est maître de conférence à l’Université Paris Est Créteil. Elle est docteur en droit privé de l’Université Paris 1, auteur d’une thèse, réalisée en co-tutuelle avec l’Université de Cologne, intitulée « Société coopérative européenne : entre identité coopérative et efficacité économique ». Après avoir enseigné le droit des sociétés et le droit des contrats spéciaux à l’Université Paris 1 en tant qu’allocataire-moniteur, Iris Barsan a été élève de l’Ecole Nationale d’Administration à titre étranger (promotion Willy Brandt). Iris Barsan a travaillé pendant trois ans à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution où elle s’est spécialisée en régulation bancaire. Son parcours l’a ensuite mené dans une grande entreprise d’assurance où lui a été confiée la responsabilité d’une équipe juridique chargée de la négociation et de la rédaction de tous actes juridiques relatifs à la gestion d’actifs assurantiels. Enfin, Iris Barsan a travaillé dans une équipe « Regulatory » intervenant en marchés de capitaux au sein d’une grande banque d’investissement française. Les domaines de spécialité d’Iris Barsan sont : le droit bancaire et financier, avec une attention particulière aux questions de régulation, et le droit des sociétés. De nationalité allemande et roumaine, Iris Barsan a effectué ses études en Allemagne et en France. Elle maîtrise couramment l’anglais, le français, l’allemand et le roumain et possède des notions en italien et espagnol.

Objectif du cours

L’objet du séminaire est d’analyser les manières dont le droit, en particulier bancaire, financier et des sociétés, appréhende les nouvelles technologies de l’information et de communication, ainsi que les phénomènes de dématérialisation, dont il est inutile de démontrer l’importance dans la vie des affaires actuelle. Le séminaire, qui se tiendra partiellement en langue anglaise, entend familiariser les étudiants aux problématiques spécifiques soulevées en ces domaines par ces nouvelles technologies. S’agissant de matières spéciales, l’étudiant devra combiner ses connaissances du droit de l’immatériel avec les contraintes légales, réglementaires et opérationnelles de ces matières. Interactif et axé sur la pratique, le séminaire mettra les étudiants en situation de négocier des contrats d’externalisation de services informatiques ou de reporting dans un environnement bancaire ; d’évaluer les risques de certaines de ces obligations nouvelles face à la protection des données personnelles ou du monopole bancaire ; ou encore de sensibiliser un régulateur aux contraintes pratiques engendrées par ces nouvelles obligations.