2012 : une année riche en perspective pour la propriété intellectuelle
Au sommaire :
Madame Marie-Elodie ANCEL a eu la gentillesse de rédiger un édito, et nous expose la place de la propriété intellectuelle dans notre actualité.
Internet est encore une fois au cœur des débats, la chronique du mois traite de la protection du droit d’auteur par les mesures de filtrage et de blocage, à l’appui de décisions récentes.
La décision du mois porte sur l’affaire des photos de Natasha Kampusch évoquant l’équilibre entre respect du droit d’auteur et sécurité publique.
Retour sur la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée.
En brèves, entrée en vigueur de la 10ème classification de Nice, l’ouverture des extensions libres, et le brevet unitaire européen.
En anglais, focus sur l’harmonisation européenne du droit de suite avec le cas particulier de l’Angleterre.
Nous terminons ce numéro, sur une interview de Sophie CANAS, conseiller référendaire à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, qui a pris le temps de répondre à nos questions.
Bonne lecture à tous, RDV au prochain numéro !
