Présentation

GENERALITES ET OBJECTIFS


La spécialité Droit de la propriété intellectuelle appliquée du master droit privé et public des affaires, s’adresse essentiellement aux privatistes. Comme toute spécialité de master professionnel, elle a pour objectif de fournir une formation pré-professionnelle aux étudiants titulaires du M1.

Le diplôme forme des juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle qui peuvent intervenir efficacement en droit d’auteur, droit de la propriété industrielle et droit des nouvelles technologies, tout en étant adapté à l’environnement international et communautaire. En effet, le M2 se compose d’un noyau dur, particulièrement important, qui comporte trois disciplines essentielles (droit d’auteur et droits voisins, droit de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies). Mais il comporte aussi d’autres disciplines qui permettent de former pleinement l’étudiant aux attentes du milieu professionnel de la propriété intellectuelle (par exemple, droit fiscal de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil de l’immatériel

Par ailleurs, les élèves du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle appliquée créé par Monsieur le professeur Caron ont, en plus de la chance d’avoir des cours dispensés par des professionnels de renom, l’honneur de recevoir régulièrement dans leur classe les directeurs juridiques de grands groupes tels que Lacoste, Thalès, LVMH, par exemple, mais aussi des conseils en propriété industrielle, des professeurs d’universités étrangères, etc.

Ils ont aussi l’occasion de les rencontrer au travers d’interviews qu’ils organisent dans le cadre de Palimpseste, la revue juridique spécialisée en propriété intellectuelle dont ils sont les rédacteurs depuis 2005, et qui est envoyée à plus de 400 professionnels à chaque édition.

Enfin, en ce qui concerne les événements, un colloque est organisé chaque année dans un cadre prestigieux, et sur un thème précis de l’actualité juridique. Des conférences sont aussi en cours d’élaboration.

Compétences visées

Cette formation vise à former des juristes :

- ayant un excellent niveau en droit de la propriété intellectuelle
- ayant un excellent niveau d’anglais juridique
- ayant une excellente connaissance du droit communautaire et international
- ayant une excellente maîtrise des nouvelles technologies de l’information

Débouchés

Cette spécialité de master permet d’accéder notamment aux professions suivantes:

- avocats
- juristes d’entreprise, dans des établissements administratifs ( INPI, CNIL, INAO, etc.) ou dans des organisations communautaires ou internationales ( Office Européen des Brevets, Office de l’harmonisation du marché intérieur, OMPI, UNESCO, etc.).
- conseils en propriété industrielle (CPI)

Effectivement, il faut préciser que la spécialité Droit de la propriété intellectuelle appliquée offerte par l’Université Paris Paris 12 -Val de Marne est unique dans la région parisienne où se trouve concentré l’essentiel des activités de droit de la propriété intellectuelle en France. Il s’agit d’un seul diplôme offrant une vision transversale de la pratique de la propriété intellectuelle.

Poursuite d’études

La spécialité propriété intellectuelle appliquée a une finalité essentiellement professionnelle, néanmoins il est possible de prolonger les études par la rédaction d’une thèse.

Spécificités du diplôme

- deux semestres de cours permettant d’acquérir chacun 30 ECTS, l’examen final se déroulant au mois d’avril, sans contrôle continu, ni rattrapage.
- la visite de professionnels du milieu de la propriété intellectuelle .
- un stage professionnel de minimum 2 mois avec rédaction d’un rapport de stage.
- la rédaction d’un mémoire sur un thème pratique.
- la rédaction de la revue Palimpseste .

CONDITIONS D’ADMISSION


Les conditions d’accès à cette formation reposent sur une sélection initiale rigoureuse qui prend en considération les résultats obtenus en licence et en M1, mais aussi la motivation pour le droit de la propriété intellectuelle et une excellente maîtrise de l’anglais.

Pré-requis

Les candidats doivent justifier de:

- l’obtention d’une année de master 1 (Il est fortement conseillé d’avoir suivi une ou plusieurs matières de propriété intellectuelle en M1 et d’avoir obtenu de bons résultats).
- ou de diplômes jugés équivalents, français ou étrangers.
- ou d’une expérience professionnelle équivalente.

Demande d’autorisation d’inscription

A partir de fin mai début juin ( date fixée ultérieurement), les candidats doivent demander une autorisation d’inscription en M2 qui est accordée après la sélection. Les dossiers de demande d’inscription peuvent être récupérés auprès de la scolarité du Master (Bureau A 302, Faculté de droit de l’université Paris XII) ou téléchargés à partir du site de la faculté.

La demande doit être rédigée sur papier libre à l’attention du Directeur du master et adressée à la « scolarité Master 2″, en spécifiant la spécialité droit de la propriété intellectuelle appliquée. Elle est accompagnée de documents administratifs. Le dossier d’inscription est ensuite examiné par le Directeur du master. Dans un premier temps, la demande est soit rejetée définitivement, soit soumise à un entretien complémentaire. A l’occasion de cet entretien, le Directeur du master s’assure(y compris par des questions-test orales ou écrites) du niveau des connaissances du candidat et du bien fondé de son orientation. Le candidat est enfin notifié du rejet de sa candidature, ou de sa sélection, par lettre et mail. Dans ce dernier cas, il est convoqué à la faculté pour procéder à son inscription qui ne peut être autorisée s’il ne se présente pas.

Les effectifs sont limités à 25 étudiants maximum.

LES ENSEIGNEMENTS


Le M2 présente des disciplines de droit de la propriété intellectuelle qui sont toutes obligatoires pour l’étudiant, et dispensées au cours de séminaires par des spécialistes renommés en cette matière (universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprise).

Une réunion générale d’information est organisée en début d’année pour présenter le programme des différents enseignements et le régime des examens. La présence à cette réunion est obligatoire.

Tous les séminaires ont lieu à la Faculté de Droit de L’université Paris XII Val de Marne, de début septembre à fin mars.

Les enseignements insistent sur les questions pratiques ( rédactions de contrats, analyses de contrefaçons, système de protection des biens informationnels, pratique du contentieux de la propriété intellectuelle), mais évoquent également les questions théoriques dans une finalité pratique. Un accent particulier est mis sur la connaissance de l’actualité et sur les dimensions communautaires et internationales de ces disciplines.

Modules fondamentaux d’admissibilité (obligatoires/60h chacun)

  • Pratique du droit d’auteur et des droits voisins, par Christophe CARON, Professeur à l’Université Paris XII, Avocat au barreau de Paris
  • Pratique du droit de la propriété industrielle, par Alain GIRARDET, Conseiller à la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, Professeur associé à l’Université Paris XII
  • Théorie et pratique du droit de la propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies, par Anne DEBET, Professeur à l’Université Paris XII, membre de la CNIL, Yves BISMUTH, Avocat à la Cour, et par Nathalie DREYFUS, CPI.

Modules de spécialisation (obligatoires/20h chacun)

  • Droit de la concurrence appliqué à la propriété intellectuelle, par Georges DECOCQ, Professeur à l’Université Paris XII
  • Droit civil de l’immatériel, par Marc BILLIAU, Avocat à la Cour et Marie-Alice CHARDEAU, Maître de conférence à l’Université Paris XII .
  • Droit international privé du droit d’auteur, par Marie-Elodie ANCEL, Professeur à l’Université de Paris XII
  • Droit des dessins et modèles, par Muriel ANTOINE-LALANCE, Avocat à la Cour
  • Droit anglo-américain de la propriété intellectuelle, par Pascal KAMINA, Maître de conférence à l’Université de Poitiers, L.L.M., Ph.D., Cambridge, Avocat à la Cour.

  • Droit fiscal de la propriété intellectuelle, par Nicolas BINCTIN, professeur à la faculté de droit de Poitiers.
  • Droits voisins, par Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique de l’INA
  • Stratégies de protection et d’exploitation en droit des marques et dessins et modèles, par Aurélia MARIE, Conseil en Propriété Industrielle, Associée au Cabinet Beau de Loménie.
  • Droit spécial des procédures civiles et pénales en matière de propriété intellectuelle, par Charles DE HAAS, Avocat au barreau de Paris, Associé du Cabinet Jacobacci

Pour plus de renseignements sur le contenu des cours, se référer à la page (l’équipe enseignante).

LE STAGE PROFESSIONNEL


Chaque étudiant du Master réalise un stage dans le milieu professionnel de la propriété intellectuelle afin de valider ses acquis. Il est obligatoire et donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage par l’étudiant. Il vise à familiariser l’étudiant avec son futur milieu professionnel.

Particularités

- date de début: impérativement après la fin des cours, c’est -à-dire fin mars. En aucun cas le stage ne peut dispenser de l’assiduité aux cours du master.
- durée: de 2 à 3 mois minimum.
- lieu: France, éventuellement à l’étranger.
- Objet: juridique, en rapport avec la propriété intellectuelle.
- Rapport de stage: 3 à 4 pages.

LE MEMOIRE


Chaque étudiant doit rédiger, sous la direction d’un enseignant de son choix du master 2, un mémoire d’environ 30 pages sur une question pratique et théorique. Le thème choisi pourra éventuellement permettre d’approfondir une question abordée lors du stage. Il devra être accompagne d’un rapport de stage dans lequel l’étudiant développe les axes principaux de son stage.

Ils font tout deux l’objet d’une soutenance devant un jury composé de deux membres (un universitaire et un professionnel) au début du mois de juillet.